CONDITIONS GENERALES DES VENTES
Les conditions générales de vente appelées également ci-après « CGV » décrites ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des articles disponibles sur le site internet www.madbag.fr de Lucie BORNIER (ci-après dénommé "le Vendeur").
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
1 / L’ACHETEUR
1.1. L’Acheteur déclare être une personne physique, majeure et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
1.2. L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV présentées ici avant validation de son achat. Toute commande effectuée sur le site entraîne, de ce fait, l’entière acceptation sans restriction ni réserve de ces conditions générales de vente.
1.3 Les commandes passées sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur, la revente partielle ou totale des produits est interdite.
1.4. L’Acheteur s’engage à fournir les données complètes et exhaustives nécessaires à l’envoi de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
2 / LA COMMANDE
2.1. L’ensemble des articles à la vente sont accompagnés d'un texte descriptif. Le Vendeur s’efforce de présenter des photographies des articles qui soient les plus fidèles possibles, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte. Ces informations permettent à l’Acheteur de connaître les caractéristiques avant la validation de commande définitive. L’Acheteur reconnaît donc qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
2.2 Il est recommandé de vérifier la taille souhaitée avant de commander grâce aux dimensions précisées sur chaque fiche produit. En cas de doute, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par email ou via le site internet sur la page suivante : CONTACT ou par email à l’adresse lucie.bornier@gmail.com
2.3. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur. A cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage de son adresse e-mail. Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles, le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. La commande de ce dernier sera annulée et remboursée le cas échéant. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un ou des produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.
2.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou tout problème relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter une commande.
3 / RETOUR ET REMBOURSEMENT
3.1. L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande excepté pour les produits mentionnés à la ligne 3.2. ci dessous. L’Acheteur devra en faire la demande auprès du Vendeur sous ce délai. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement.
3.2. Selon l'Article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux articles conçus sur mesure et aux articles personnalisés avec des mensurations différentes que celle proposées par défaut. Par conséquent, ces articles ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés. Les mensurations ayant été fournies par l'Acheteur, le Vendeur ne pourra être responsable d'une quelconque erreur concernant des mesures erronées. Le retour ou l’échange des articles ne sera accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisés et non endommagés.
3.3. Le Vendeur procédera, soit à l’échange soit au remboursement du montant de l’article via le moyen de paiement utilisé ou via un avoir du même montant. Le remboursement ou l’avoir se fera à la réception du produit à condition que ce produit soit en parfait état, non utilisé et non endommagé.
4 / LIVRAISON
2 modes de livraisons sont disponibles : la remise en main propre sur Mulhouse et alentours ou la livraison en point relias via Mondial Relay ou Chronopost Shop2shop
4.1. La remise en main propre sur Mulhouse est disponible à condition de passer la commande et régler via le site internet. Le Vendeur contactera ensuite l’Acheteur afin de définir un lieu et une heure de rendez-vous.
4.2. La livraison postale s'effectue via les services de Mondial Relay et Chronopost. Les articles seront livrés à l’adresse du Point relais indiqué par l’Acheteur au moment de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par le transporteur.
5 / PRIX
5.1. Le montant total pour toute commande est indiqué dans le panier d'achat avant la validation définitive de celle-ci. Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mail. Le prix des produits est à payer intégralement au moment de la commande. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de la possibilité de payer par carte bancaire ou par la plateforme Paypal. La commande ne pourra être envoyée qu’une fois le montant total payé.
5.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
5.3. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors frais de port et hors taxes (tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (statut d’auto-entrepreneur). Les commandes peuvent être expédiées en France et dans certains pays de l'Union Européenne (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Allemagne). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
6/ LES DONNEES PERSONNELLES ET RGPD
6.1. Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, l'Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, l'Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.
6.2. Le passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service soit : le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et l’e-mail de l’Acheteur permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes. Ces données restent au sein de l’union européenne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers.
6.3. Les transactions via PayPal sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement PayPal. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur le site Internet lors du passage de la transaction.
Les transactions via Stripe sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement Stripe. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur le site Internet lors du passage de la transaction.
7 / PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété du Vendeur. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites.
7.2. Il est strictement interdit à l’Acheteur, de reproduire une création à des fins commerciales.